Énergétique & Thermique

Actualités
L’arrêté du 22 mars 2017, modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, est paru (publication au JO du 25 mars 2017), pour application au 1er janvier 2018. Vous pouvez le consulter ici.

Au niveau européen, l’exigence fondamentale n°6 du Règlement Produits de Construction traite de l’économie d’énergie et de l’isolation thermique. Elle requiert que les ouvrages de construction allient efficacité énergétique et confort thermique des occupants.

 

La directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments dans l’Union européenne, compte tenu des différentes conditions climatiques et des particularités locales. Elle fixe des exigences minimales et une méthode commune. Elle vise les bâtiments neufs, les bâtiments publics existants ainsi que les bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Chaque Etat membre adapte la directive au niveau national en définissant des exigences minimales, revues tous les 5 ans. Les dernières réglementations thermiques françaises, notamment la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), découlent en partie de cette directive.

 

En parallèle, l'article 4 de la Loi « Grenelle 1 » de 2009 établit les objectifs de la France pour renforcer la réglementation thermique applicable aux constructions neuves. Il impose de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre notamment par la fixation de seuils de consommation d'énergie primaire et de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments. Cette loi visait aussi à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments. La France ambitionnait ainsi de réaliser un saut énergétique plus important que ceux réalisés lors des 30 années précédentes.

 

Dans cette optique, la RT 2012 établit les exigences concrètes pour les bâtiments résidentiels et tertiaires.

 

 

A. OUVRAGES NEUFS

B. RÉNOVATION

C. AIDES FINANCIÈRES EN NEUF ET RÉNOVATION

 

 

A. OUVRAGES NEUFS

 

1. RT 2012

Cette réglementation thermique est principalement définie dans les articles R. 111-20 à R. 111-20-6 du code de la construction et de l’habitation et ses nombreux textes d’application.

    

 

1-1. Les exigences

La RT 2012 fixe 3 exigences de résultat :

 

1. L'efficacité énergétique minimale du bâti ou besoin climatique (Bbio ≤ Bbiomax)

Cet indicateur, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, définit une limitation du besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage.  Il valorise le niveau d'isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (orientation du bâti, dimension et nombre de vitrage...). Selon le type de bâtiments, cet indicateur est fourni lors du dépôt de la demande du permis de construire ou lors de la déclaration préalable.

 

2. La consommation maximale d'énergie primaire limitée à 50 kWhep/m2/an (Cep ≤ Cepmax)

Il s'agit de la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires. Cette exigence se limite à 50 kWhep/m2/an pondérés selon les zones géographiques, l'altitude, la surface moyenne, l'usage du bâtiment (en tertiaire) et les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées (pour les énergies bois et réseaux de chaleur).

 

047

 

> Imprimer

 

3. Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés

Cette exigence impose un niveau de confort d'été dans certaines catégories de locaux, sans avoir recours à un système actif de refroidissement. Il s'agit d'une exigence sur la température intérieure maximale (Tic : température intérieure de confort) atteinte au cours d'une séquence de cinq jours chauds.

La RT 2012 offre une grande liberté pour la conception des bâtiments et permet d'optimiser l'isolation de l'enveloppe comme la performance des équipements. Pour la respecter à la lettre, des échanges entre architectes et bureaux d'études thermiques sont indispensables dès la phase de conception d'un bâtiment.

 

 

1-2. Les bâtiments concernés 

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 doit être prise en compte pour les projets de bâtiments neufs, soumis à permis de construire ou à déclaration préalable, suivants :

  • Bâtiments à usage d’habitation
  • Bureaux
  • Établissements d’accueil de la petite enfance
  • Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • Hôtels
  • Restaurants
  • Commerces
  • Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
  • Établissements de santé
    • Établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Aérogares
  • Tribunaux, palais de justice
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal 

 

 

Elle ne s’applique donc pas aux :

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
  • Bâtiments et parties de bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C.
  • Bâtiments agricoles ou d’élevage. 
  • Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel. 
  • Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières. 
  • Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel. 
  • Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer. 

 

 

1-3. Après RT 2012 : la RBR 2020

La future Réglementation Bâtiment Responsable 2020 (RBR 2020) se profile déjà. Si ses exigences thermiques sont proches de celles de la RT 2012, deux nouveaux critères devraient apparaître : la production d’énergie et la qualité environnementale du bâtiment.

 

 

Le saviez-vous ?

Les isolants en polystyrène expansé, très performants thermiquement, permettent aux bâtiments de satisfaire aux exigences de la RT 2012. Ils offrent des solutions optimales pour toutes les parois des ouvrages.

 

 

Isolation des sols et des planchers

  • Sous dallage sur terre-plein
  • Sur vide sanitaire et hauts de sous-sol
  • Sous chape ou dalle flottante
  • Isolation combinée

Isolation des murs

  • Par l'intérieur
  • Par l'extérieur
  • Isolation combinée, répartie

Isolation des toitures

  • Toitures en pente
  • Toitures terrasses sans bac acier sans béton
  • Combles

 

 

B. RENOVATION

 

1. Réglementation Thermique dans l’Existant 

Issue de la Directive Performance Energétique des Bâtiments de 2002, la réglementation thermique dans l’existant est régie par les articles L. 111-10R.131-25R.131-26, R.131-27 et R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que par leurs arrêtés d'application.

 

Cette réglementation s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage. Son objectif général est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique du bâtiment lorsque les travaux s’y prêtent. 

 

Selon la surface des bâtiments, le coût des travaux et l’année de construction du bâtiment, les exigences réglementaires sont définies dans deux arrêtés, en cours de révision :

  • L’arrêté du 13 juin 2008 définit la RT Globale dont les principes sont proches de ceux de la RT2005. Elle vise à réaliser des économies d’énergie et à améliorer le confort d’été. Elle offre une liberté dans les moyens à mettre en œuvre mais peut imposer des performances minimales à certains équipements ou matériaux.
  • L’arrêté du 3 mai 2007 définit la RT éléments par éléments. Il fixe des critères de performances aux isolants et aux équipements susceptibles d’être installés ou changés.

  

Quel arrêté pour quelle rénovation ?  048

 

 

Le saviez-vous ?

Les isolants en polystyrène expansé, très performants thermiquement, permettent aux bâtiments de satisfaire aux exigences de la RT dans l’existant. Ils offrent des solutions optimales pour toutes les parois des ouvrages.

 

 

Isolation des sols et de planchers

  • Sous dallage sur terre-plein
  • Sur vide sanitaire et hauts de sous-sol
  • Sous chape ou dalle flottante
  • Isolation combinée

Isolation des murs

  • Par l'intérieur
  • Par l'extérieur
  • Isolation combinée, répartie

Isolation des toitures

  • Toiture en pente
  • Toitures terrasses sans bac acier sans béton
  • Combles

 

 

2. Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte

 

L’article 14 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) modifie le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Les articles 3, 4, 5 et 7 de la Loi imposent de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation.

  • L’article L. 111-10 définit les travaux concernés.
    • rénovation énergétique globale,
    • ravalement de façade,
    • réfection de toiture,
    • aménagement de pièces ou de parties annexes de bâtiments résidentiels existants en vue de les rendre habitables.
  • Les articles R131-28-7 à R131-28-10 fixent les dispositions à respecter selon le décret n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

 

 

3. Diagnostic de performance énergétique (DPE)

  

 

049

 

Mis en place par l’arrêté du 3 mai 2007, le DPE d’un bâtiment (ou partie de bâtiment) affiche la quantité d’énergie consommée ou estimée (en kWh/m².an et/ou en euros) ainsi que la quantité d’émissions de gaz à effet de serre en usage normal du bâtiment.

  • Une échelle de référence (5 classes de A à G) exprime la performance énergétique du bâtiment.
  • Des recommandations notamment de travaux et d’utilisation du bâtiment incitent à améliorer sa performance énergétique.

 

 

C. AIDES FINANCIÈRES EN NEUF ET RÉNOVATION

 

1. La mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

 

La mention RGE s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés dans :

  • les travaux d’efficacité énergétique en rénovation
  • l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

 

Elle permet à leurs clients de bénéficier des aides de l’Etat : Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt transition énergétique. 

 

050

  

 

 

2. Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique)

 

051

 

Le CITE permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées dans le cadre de travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables

Il s’adresse aux propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit qui réalisent des travaux dans un logement achevé depuis 2 ans et occupé au titre de résidence principale. 

La liste des travaux éligibles est définie par le code général des impôts. Le crédit d’impôt 2016 est de 30 % du montant TTC des dépenses hors main-d’œuvre sauf exceptions. 

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise « RGE ».

Le CITE est désormais cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) sans condition de ressources.

 

 

 

 

3. L’ECO-PTZ (Eco-Prêt à Taux Zéro)

 

052

Il permet de financer des travaux s’inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique d’un logement. 

Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement utilisé en tant que résidence principale et construite avant le 1er janvier 1990. 

Les montants accordés vont jusqu’à 30 000 € de travaux sans condition de ressources ; ces travaux doivent être réalisés par une entreprise « RGE ».

 

Il peut être désormais cumulé avec le crédit d’impôt Transition Energétique pour les ménages sans condition de ressource. 

Il peut également être couplé avec un prêt d’accession à la propriété sous conditions. 

 

 

4. L’éco-prêt complémentaire

 

Depuis le 1er juillet 2016, l’éco-prêt complémentaire s’adresse aux ménages, ayant déjà eu recours à un éco-prêt, sans pour autant avoir utilisé la totalité des 30 000 € mobilisables. Ils pourront en bénéficier pour financer de nouveaux travaux de rénovation énergétique.

 

 

5. Le taux de TVA réduit

 

  • Le taux de TVA à 5,5 % concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans ainsi que les travaux induits.
  • Le taux de TVA à 10 % porte sur les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans.

Le maître d’ouvrage doit attester que ses travaux relèvent bien du taux réduit pour en bénéficier.

Cette attestation est obligatoire à partir de 300 euros HT comprenant les équipements et la pose facturés par une entreprise.