Spécifications générales
caractérisant les déchets d'isolants en polystyrène expansé (PSE) acceptables, en vue de leur recyclage, par les usines de fabrication d'isolants en PSE pour le bâtiment



1. Généralités

1.1. Champ d'application

Les présentes spécifications sont établies pour des isolants PSE, pour le bâtiment, apportés aux usines fabriquant ces mêmes produits en vue de leur recyclage. Dans ce cadre, le transport est à la charge de l'entreprise qui souhaite bénéficier de ce service (sauf cas particuliers validés avec le site concerné).

La Charte de Gestion des Déchets de Polystyrène Expansé définit des catégories relatives à la capacité des usines à gérer des déchets de PSE. Cette charte ainsi que la catégorie de chaque site industriel sont consultables sur www.afipeb.org.

  • Les usines en catégorie blanc, ne pouvant recycler des chutes externes de PSE, ne sont pas concernées par le présent document. Ces usines se sont néanmoins engagées à donner une information sur les filières de valorisation à proximité.
  • Les autres usines (catégories jaune, bleue et verte) appliquent ces spécifications en accord avec leur capacité. Ces spécifications ne se substituent cependant pas à leur propre cahier des charges de recyclage, lorsque celui-ci permet au site de récupérer une plus grande variété de déchets de PSE.

Les spécifications et les méthodes de contrôle, décrites ci-après, formalisent les conditions d'acceptation des déchets d'isolants PSE recyclables sans réserve dans les sites concernés.

Dans leur présente version, ces spécifications ne concernent ni les déchets d'emballage, quelle que soit leur nature, ni les déchets issus de déconstruction ou de démolition.


1.2. Révision

Le présent document pourra être révisé annuellement pour tenir compte de l'évolution des techniques de traitement.



2. Spécifications

2.1. Nature des déchets de PSE

Les produits acceptés sont les chutes de découpe intervenues lors de la mise en oeuvre de produits neufs sur des chantiers de construction ou de rénovation.


2.2. Caractéristiques

Pour être acceptables en vue de leur recyclage, les chutes de PSE doivent être :

  • Propres
  • Sèches
    Les chutes de PSE doivent avoir été tenues dans un endroit protégé des intempéries et à l'abri de l'humidité.
  • Sans odeur
  • Ni broyées, ni compactées
  • Exemptes totalement de tout corps étranger et autres produits tels que :
    • Béton
    • Ciment
    • Mortier de collage
    • Trame de fibre de verre
    • Colle
    • Enduit
    • Carton
    • Plâtre
    • Papier adhésif, scotch
    • Bois (morceaux, fibres, laine)
    • Métal
    • Autres plastiques (polystyrène extrudé / XPS, mousse
    • polyuréthane, polyéthylène, PVC, polypropylène, etc)
    • Emballages alimentaires PSE ou autre (souillés ou non)
    • Particules de calage ("chips")
    • Composés électriques
    • Produits chimiques (y compris résidus)
    • Peintures
    • Résidus alimentaires
    • Etiquettes
    • Boues
    • Etc

2.3. Conditionnement

Les chutes de PSE à recycler sont apportées sur le site du transformateur en sacs, par lot homogène.

Les isolants PSE peuvent être blancs ou gris/argentés. Ces deux catégories doivent être conditionnées séparément.

Le conditionnement est effectué sous sacs plastiques transparents solidement fermés, d'un volume de 1 m3 environ. Dans la mesure du possible, ils seront remplis au maximum. Ces sacs sont fournis par les usines de transformation, à défaut les industriels indiquent les moyens pour s'en procurer.


2.4. Critères de conformité pour l'acceptation

La nature des déchets, leurs caractéristiques et leur conditionnement doivent être strictement respectés (cf. 2.1, 2.2, 2.3).



3. Procédure de contrôle à réception sur le site de fabrication

Préambule :
Chaque site définit ses horaires et modalités de réception des chutes de PSE.

Tout chargement est accompagné d'un bordereau de suivi dont un exemple de modèle est proposé en annexe.

Les livraisons sont systématiquement soumises à un contrôle de réception :

  • Contrôle visuel de l'ensemble des sacs.
  • Ouverture d'un sac sur deux et vérification de son contenu.

En cas de refus motivé par une (des) non-conformité(s) aux présentes spécifications, le chargement doit être repris, sur le champ, par le livreur. A défaut, le retour ou l'élimination du chargement sera aux frais de son émetteur.



Télécharger un modèle de bordereau de suivi de chutes de chantier de bâtiment Polystyrène expansé