Réglementation : contexte général

Découvrez les textes législatifs généraux propre à tous les produits de construction.

Introduction

La réglementation de l'utilisation du PSE est régie par des textes européens et/ou français qu'il est indispensable de connaître et de respecter.

Des textes à l'initiative de l'Europe

L'Acte Unique Européen a adoptéune approche d'harmonisation des marchés et des pratiques en instituant des directives et des normes européennes.

Des textes à l'initiative de la France

Ces textes législatifs sont obligatoires ou informatifs. Ils conservent leur valeur tant qu'ils ne contredisent pas le droit européen.

Les principaux textes techniques

Il s'agit de documents de référence. Ils sont élaborés par les acteurs d'un marché puis homologués par un organisme de normalisation.