Réglementation acoustique

Découvrez les textes législatifs propre à la réglementation acoustique des bâtiments.

Introduction

La mise en place d'un dispositif de lutte contre les nuisances sonores dans un lieu de vie a eu lieu il y a plus de 30 ans.

Bâtiments d'habitation

Le code de la construction et de l'habitation fixe les règles générales de la construction des immeubles à usage d'habitation et les dispositions applicables à leur isolement acoustique.

Autres bâtiments : Établissements Recevant du Public

Les textes réglementaires relatifs à l'isolation acoustique des bâtiments, hors ceux d'habitation.