Mise en perspective

Le dispositif « RGE » prend de l’ampleur

Le « RGE » hier
Seules les entreprises et les artisans qualifiés en matière de rénovation énergétique pouvaient prétendre au label.

Le « RGE » aujourd’hui
Il s’étend aux professionnels réalisant des études et aux industriels. Il permet à leurs clients de bénéficier des aides de l’Etat : Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable.

Le « RGE » demain
Le nouveau dispositif devrait concerner 30 000 professionnels pour la réalisation de 500 000 rénovations par an.

dispositif RGE

Tout savoir sur les aides à la rénovation

Le crédit d’impôt développement durable

renovation thermique

Pour quoi faire ?
Pour déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux de rénovation énergétique en résidence principale.

Pour qui ?
Pour les propriétaires, locataires et bailleurs (dans la limite de 3 logements maximum loués pendant 5 ans) qui réalisent des travaux dans un logement achevé depuis 2 ans et occupé au titre de résidence principale.

Pour quels montants ?
Le plafond des dépenses est de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, majoré de 400 € par personne à charge. Les dépenses d’isolation thermique par l’intérieur sont plafonnées à 100 €/m2 et à 150 €/m2 pour l’isolation par l’extérieur. Des valeurs de résistance thermique minimales sont à respecter.

L’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ)

Prêt à taux zéro

Pour quoi faire ?
Financer la réalisation de travaux s’inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique d’un logement.

Pour qui ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement utilisé en tant que résidence principale et construite avant le 1er janvier 1990.

Pour quels montants ?
Jusqu’à 30 000 € de travaux sans condition de ressources. Il peut être cumulé avec le crédit d’impôt développement durable pour les ménages qui disposent d’un revenu fiscal inférieur à 30 000 € annuels.

La TVA à 7 %

TVA 7%

Qu’est-ce que c’est ?
Un taux réduit à 7 % qui s’applique sur des travaux et des équipements facturés par une entreprise et visant à l’amélioration, la transformation, l’aménagement ou l’entretien d’un logement d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de 2 ans.

Qui peut en profiter ?
Tous les propriétaires, locataires ou occupants d’un logement.

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