Acoustique

En Europe, l'exigence fondamentale 5 du Règlement Produits de Construction requiert que les ouvrages ne menacent pas la santé et le confort des occupants et des voisins du fait du bruit.

1. Ouvrages Neufs

1-1. Bâtiments d’habitation

En France, l’article R. 111-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) régit l’acoustique des logements. Il traite du niveau de pression du bruit transmis à l'intérieur de chaque logement. Les valeurs limites sont fixées par l’arrêté du 30 juin 1999.

Pour les permis de construire déposés depuis le 1^er janvier 2013, les maîtres d’ouvrage doivent fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique (décret 2011-604 du 30 mai 2011 et arrêté du 27 novembre 2012).

1-2. Autres bâtiments

Des arrêtés spécifiques définissent les exigences acoustiques applicables aux bâtiments hors habitation. Les principaux sont :

• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement 
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé 
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

2. Rénovation

L’article 14 de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) modifie le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). De nouvelles obligations s’imposent en cas d’importants travaux de rénovation :

• L’article L. 111-10 définit les travaux concernés.
  • rénovation énergétique globale,
  • ravalement de façade,
  • réfection de toiture,
  • aménagement de pièces ou de parties annexes de bâtiments résidentiels existants en vue de les rendre habitables.
• L’article L.111-11-3 cite le décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 qui fixe les exigences à respecter.

Exemples d’applications pratiques :

Pour les logements collectifs et les maisons en bande

• Complexes de doublage PSE ULTRA ThA collés sur murs :
  • séparatifs en blocs creux de maçonnerie pour un isolement minimal au bruit aérien de 53 dB entre pièces principales de logements ;
  • en béton pour un niveau de bruit de 30 dB (A) maximum dans les pièces principales engendré par des équipements individuels ou collectifs.
• Panneaux PSE ULTRA Th pour un isolement au bruit aérien de 58 dB entre local commercial en rez-de-chaussée et logement du 1^er étage

Pour tout type de bâtiment d’habitation

• Complexes de doublage PSE Th ou ULTRA Th collés sur murs de façade pour un isolement minimal de 30 dB des pièces principales et cuisines contre les bruits de l’espace extérieur.

Pour les établissements recevant du public (ERP)

• Complexes de doublage PSE Th ou ULTRA Th collés sur murs :
  • Pour l'isolement aux bruits de l'espace extérieur
  • Pour l'isolement au bruit aérien entre locaux
  • Pour l'isolement aux bruits perçus dans les locaux, engendrés par des équipements individuels ou collectifs