Les aides financières disponibles pour des travaux d’isolation

Aides financières travaux isolation,

 

Éco-prêt à taux zéro copropriétés, tiers-financement, aides de l’Anah… Les pouvoirs publics multiplient les dispositifs pour favoriser et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Tour d’horizon des aides financières disponibles pour des travaux d’isolation.

 

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-Ptz collectif)

 

Destiné aux syndicats de copropriétaires et aux copropriétaires de logements collectifs, l’Éco-prêt à taux zéro copropriétés est un dispositif aidé et réglementé par l’Etat. D’une durée de 10 ou 15 ans, il permet à chaque syndicat de copropriétaires ou chaque copropriétaires d’emprunter jusqu’à 30 000 € afin de financer des travaux d’économie d’énergie portant notamment sur les parties communes et équipements communs et sur les parties privatives à intérêt collectif :

 

- Isolation thermique : mur donnant sur l’extérieur, planchers bas, toitures et parois vitrées, 

- Chauffage : installation de régulation ou remplacement des systèmes de chauffage

- Producteur d’eau chaude : installation d’un équipement utilisant une source d’énergie renouvelable

- Assainissement non collectif : réhabilitation des systèmes par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

 

Pour les copropriétaires, cette aide est cumulable avec l’Eco-Ptz individuel pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

 

 

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-Ptz individuel)

 

L’Eco-Ptz est accordé aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour les logements construits avant le 1er  janvier 1990 et faisant office de résidence principale, sans condition de ressources. Pour en bénéficier, à compter du 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est supprimée. L’éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour une large gamme de travaux visant des économies d'énergies comme l'isolation des planchers, des toits ou des murs. Tous les logements qui ont été achevés depuis deux ans au moins sont désormais éligibles au dispositif.

Le montant alloué ne dépasse pas 30 000 euros et peut être cumulé avec d'autres aides.

 

 

Le tiers-financement

 

Le principe du tiers-financement consiste à financer des travaux de rénovation énergétique en capitalisant sur les futures économies d’énergie réalisées grâce à ces derniers. Concrètement, une société de tiers-financement avance les frais nécessaires à la réalisation des travaux puis à l’issue de ces derniers, le syndicat des copropriétaires rembourse la société en lui versant régulièrement un montant compensé au moins en partie par les économies d’énergie réalisées.

 

 

Les autres aides en vigueur

 

Les aides de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

 

Le dispositif "Habiter mieux" de l’ANAH accorde une aide financière aux foyers modestes et très modestes. Deux offres sont disponibles : Habiter Mieux Sérénité, pour les travaux permettant d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%, et Habiter Mieux Agilité, pour un changement de chaudière ou d’appareil de chauffage, d’isolation des murs extérieurs et intérieurs et d'isolation des combles aménagés ou aménageables.

 

Les taux de TVA réduits

 

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements réalisés par des professionnels peuvent bénéficier de taux de TVA réduits. La réfection de l’isolation thermique bénéficie d’un taux à 5.5%. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, le professionnel en charge du chantier doit attester que les travaux effectués relèvent bien de ce dispositif Une attestation est obligatoire dès 300 euros HT, englobant les équipements et la pose facturés par une entreprise.

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

 

Le CITE permet de bénéficier d’un crédit d’impôt, sans condition de ressources, sur le montant des dépenses engagées pour l’achat de matériel contribuant à l’amélioration des performances thermiques de l’habitat. Pour cela, le logement concerné doit être l'habitation principale et être achevée depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux). Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019. Pour bénéficier de cette aide, la plupart des travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Dans le cadre des discussions du Projet de Loi de Finances 2020, le CITE et son attribution devraient évoluer ; plus d’information prochainement.

 

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Les CEE sont des primes énergétiques pour rénover thermiquement les logements des particuliers jusqu’au 31 décembre 2020. Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre.

 

Les montants des primes sont attribués selon les niveaux de ressources des ménages et le type d’équipement à remplacer. Pour bénéficier de ces primes bonifiées, il est nécessaire de contractualiser la démarche avec l’un des signataires de la charte "Coup de pouce Isolation" ou "Coup de pouce Chauffage". Ces primes sont cumulables avec l’aide "Habituer mieux agilité" de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).