Qualité de l'air intérieur

Au niveau européen, l’annexe I (3.b) du Règlement Produits de Construction exige que la qualité de l'air intérieur des bâtiments ne menace pas la santé des occupants. Cette préoccupation concerne l'émission de substances ou particules dangereuses, de composés organiques volatils ou de gaz à effet de serre.

En France, le décret 2011-321 du 23 mars 2011 et son arrêté d'application du 19 avril 2011 modifié imposent un étiquetage des émissions de composés organiques volatils de certains produits de construction et de décoration. Ces produits sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur :

• revêtements de sol, mur ou plafond,
• cloisons et faux plafonds, 
• produits d'isolation,
• portes et fenêtres,
• produits destinés à leur pose (sauf exceptions).

L'étiquette est placée sur le produit ou son emballage. Elle indique les caractéristiques d’émission du produit une fois incorporé dans l’ouvrage ou appliqué sur une surface.

Le fabricant est responsable de l’exactitude des informations mentionnées.

Par ailleurs, l'article R 111-9 du code de la construction et de l'habitation (CCH) exige que les logements soient correctement ventilés.